Terms of sale

Les conditions ci-dessous sont énoncées dans le cadre du contrat conclu entre nous lorsque vous commandez des articles sur notre site internet  :

  • Vos responsabilités et droits légaux
  • Nos responsabilités et droits légaux
  • Certaines informations clés exigées par la loi.

Dans le présent contrat :

  • « Nous » ou « notre » fait référence à Marilou Studio, une société immatriculée en France. Notre adresse et siège social est Marion Neirynck 397 rue des Pyrénées 75020 Paris
  • « Vous » ou « votre » désigne la personne qui achète nos articles sur notre site internet.

 

INTRODUCTION

Veuillez lire attentivement et vérifier soigneusement votre commande avant de la valider. Si vous souhaitez rectifier des erreurs, faites-le avant de la valider.

Nous sommes une plate-forme de commerce électronique, qui vous permets d’acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent notamment les conditions de commande ou d’abonnement, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés. Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation. 

Les CGV régissent exclusivement l’activité de vente des Produits tels que proposés sur le Site.

L'acceptation des CGV s'effectue dès la finalisation de la validation de la Commande par le processus « du double clic ». Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande ou de souscription d’Abonnement ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site. La version applicable lors de votre achat est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande ou de souscription de l’Abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans notre système informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec vous. Les présentes CGV sont en vigueur et opposables aux utilisateurs du Site, à compter de leur mise en ligne. La validation de la Commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.

 

1. ACCES AU SITE ET CONDITIONS DE VENTE

ACCES AU SERVICE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du Vendeur notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

COMPTE CLIENT

Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute Commande nécessite l’inscription du Client. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. L’Utilisateur peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau, portable ou domicile. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.

 

DESCRIPTIF PRODUIT

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par nous. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le Site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Dans le cas d’un Patron de Couture, ce dernier est mis en valeur au moyen d’une création issue de ce même Patron. Cette réalisation, la plus fidèle possible, propose un exemple de look et de matière, mais ne saurait en aucun cas refléter ce que pourra en faire le client selon son niveau de couture, ses goûts ou ses envies.

Le Vendeur ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’une différence entre le visuel de la création issue de l’article commandé (le Patron) et la réalisation personnelle qu’en fera le client après utilisation et confection.

 

CONDITION DE VENTE DES PRODUITS

La vente des Produits s'effectue uniquement par notre site mariloustudio.com. Lors de la Commande de Produits vous devrez remplir un formulaire comprenant des données personnelles le concernant. Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. Vous devez veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, notre responsabilité ne pourra être engagée.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, vous en serez informés au plus tôt par e-mail et/ou par une mention sur le Site.

Si la Commande est entièrement indisponible, après avoir passé la Commande vous serez avertis par e-mail et remboursés conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun préjudice que vous auriez subi, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

COMMANDE

Les Commandes sont passées en € (Euros). Toute Commande pourra être passée directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, vous conservez à votre charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site. 

Préalablement à la première Commande, vous devrez créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment grâce à vos identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

Lors de la Commande, vous acceptez de fournir les informations qui vous sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première Commande et/ou formulaire de Commande pour chaque Commande) et vous engagez sur la véracité de ces dernières. 

Tout Acheteur valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini aux présentes. 

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous serez invité à reprendre votre sélection de Produits depuis le départ.

Nous ne pourrons être tenu responsable d'erreurs de saisie de votre part, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

 

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du « double clic ».

Le processus du « double clic » consiste à :

-        un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;

-        un deuxième clic pour valider le panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la Commande et de modifier, le cas échéant, le contenu du panier et les informations relatives au règlement et à la livraison de la Commande.

Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande. Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » (double validation) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Notamment, toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes ou de souscriptions d’Abonnement antérieures.

 

PRÉ-COMMANDE

Certains Produits peuvent être proposés en Pré-Commande sur le Site avant leur date de sortie officielle. 

Le Client peut effectuer une Pré-Commande, étant précisé qu’il reconnaît avoir lu l’indication de la date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de Pré-Commande.

Étant seuls responsables de la commercialisation de nos Produits, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.

Dans l’hypothèse où certains Produits seraient pré-commandés sur le Site, la Pré-Commande sera payée comme une commande classique, indépendamment du reste du panier qui pourra contenir d’autres articles en commande classique. Seule la livraison est différée à la date de sortie annoncée.

La livraison du Produit sera effective quelques jours après la date de sortie officielle.  

 

PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, T.T.C. et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mention ou conditions particulières. Plus particulièrement, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

N’est pas inclus dans le prix, tout Produit qui ne serait pas destiné à la vente. 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire. L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le Site sont les suivants :

Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ;

Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Paypal de façon sécurisée. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 al. 2 nouveau du Code Civil.

 

CARTES CADEAUX 

Lorsque vous achetez une carte-cadeau électronique, un email vous sera envoyé lors de la confirmation de votre commande, avec un code inclus. Si vous achetez plusieurs cartes-cadeaux électroniques, vous recevrez plusieurs emails de cartes-cadeaux électroniques.

Une carte-cadeau électronique ne peut pas être échangée contre de l'argent ou contre quoi que ce soit en dehors de nos patrons et est valable un an à compter de la date d'achat. Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent être utilisées que dans leur intégralité. Si vous n'utilisez pas la totalité de la valeur en espèces de la carte-cadeau électronique en une seule commande, le montant restant sera perdu.

Pour acheter des articles à l'aide d'une carte-cadeau électronique, entrez simplement le code dans la case appropriée lors du paiement sécurisé. Cela déduira automatiquement le montant de votre carte-cadeau électronique.

Vous pouvez profiter d'une autre promotion en même temps que vous utilisez votre carte-cadeau électronique. Ajoutez le code promotionnel pour déduire le montant de la promotion, puis ajoutez votre numéro de carte-cadeau électronique pour utiliser la valeur en espèces.

Les cartes-cadeaux électroniques sont échangeables contre tout article sur mariloustudio.com. Il n'est pas possible d'échanger une carte-cadeau électronique contre les frais d'expédition.

En tant que client, votre droit de retourner un article acheté à l'aide d'une carte-cadeau électronique est exactement le même que vous ayez acheté les articles avec une carte-cadeau électronique, une carte de paiement ou une combinaison des deux. Si vous avez payé la totalité de la commande avec une carte-cadeau électronique, une carte-cadeau électronique de remplacement avec le montant vous sera émise. Si vous avez payé avec une combinaison de carte de paiement et de carte-cadeau électronique, nous vous rembourserons d'abord tout ce que vous avez payé sur votre carte de débit / crédit, puis le montant restant sera émis sous forme de nouvelle carte-cadeau.